Combien coûte un divorce ?


Prix moyen d'un divorce : 1500€ à 5000€

Vous avez décidé de vous séparer de votre conjoint et vous ne savez pas comment vous y prendre pour divorcer ? Voici quelques conseils pour préparer (et financer !) votre divorce...

Quelques livres pour aller plus loin

Les différentes procédures de divorce

Le divorce par consentement mutuel : vous vous séparez d’un commun accord et vous vous êtes déjà entendus sur les termes du divorce. Vous devez avoir été mariés plus de 6 mois et avoir validé l’accord (de divorce) avec l’aide d’un avocat. C’est un divorce prononcé rapidement.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : vous n’êtes pas d’accord sur les termes du divorce. Vous pouvez demander le divorce « pour altération définitive du lien conjugal » si vous ne vivez plus avec votre conjoint depuis 2 ans et que vous pouvez le prouver. Ce divorce peut également être demandé pour altérations graves des facultés mentales du conjoint depuis 2 ans.
Le divorce pour faute : vous pouvez demander ce divorce si le comportement de votre conjoint remet en cause le contrat de mariage : infidélité, insultes, violences... C’est le juge qui décide si votre demande est fondée ou non. Votre conjoint peut demander la prestation compensatoire qui lui permettra de maintenir le niveau de vie qu’il avait avant le mariage (même s’il est reconnu fautif).
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : les conjoints sont d’accord sur le principe du divorce mais ne peuvent se mettre d’accord sur ses conséquences pour les enfants ou la liquidation du patrimoine.

Et les enfants dans tout cela ?
Vous divorcez et vous avez eu des enfants ensemble ? A l’issue du divorce, le juge va devoir statuer sur :

l'autorité parentale (qui a la garde des enfants)
la résidence des enfants (chez papa ? maman ? une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre ?)
le droit de visite et d'hébergement de celui qui n’a pas la garde (le weekend ? pendant une partie des vacances ?)
et bien sûr le montant de la pension alimentaire (qui contribue à l'éducation et à l'entretien des enfants)

Astuce : Conservez tous les papiers courants
Carte d’identité, passeport, livret de famille, carte grise des voitures, contrat de mariage, ... Ils vous seront utiles avant, pendant ou après la procédure de divorce.

Les documents nécessaires au dossier du divorce

vos bulletins de salaire (avec les primes, bonus, ...)
vos relevés de comptes bancaires
les portefeuilles d’actions, obligations
les différents titres de propriétés
la taxe foncière et la taxe d’habitation
les déclarations d’impôts, les avis d’imposition
les emprunts contractés avant ou pendant le mariage
les factures relatives aux dépenses courantes (téléphone, EDF-GDF, eau...)
Bilan financier
Vous devez établir un bilan financier faisant état de vos recettes, de vos dépenses quotidiennes (loyer, remboursements d’emprunts, nourriture...). Ce dossier vous permettra de négocier avec plus de facilité les pensions alimentaires pour pouvoir vivre décemment, vous et vos enfants. Veillez à ne pas minimiser ni maximiser ce bilan financier ! Vous devez être le plus proche possible de la réalité.
A savoir !

Vous ne pouvez pas garder officiellement le nom de votre ex conjoint une fois le divorce prononcé. Vous pouvez en revanche en conserver l’usage (au quotidien, au travail..) si votre ex conjoint vous y autorise ou si le juge en a décidé ainsi. A partir du moment où le divorce est prononcé de manière définitive, vous pouvez vous remarier. Si vous êtes une femme, vous devez cependant attendre (théoriquement) un délai de 300 jours après la dissolution du premier mariage sauf si vous pouvez présenter un certificat précisant que vous n’êtes pas enceinte. La prestation compensatoire, destinée à maintenir le niveau de vie de votre conjoint, est versée pour une durée maximale de 8 ans.

Le coût d’un divorce

Le coût du divorce peut fortement varier selon la durée de la procédure, les tarifs de l’avocat et la nature du divorce (par consentement mutuel, par altération du lien conjugal ou pour faute). Notez qu’un divorce par consentement mutuel coûtera toujours moins cher qu’un divorce pour faute. Pour faire simple, plus la procédure est conflictuelle, plus la facture est salée ! Il est difficile de donner une indication du coût d’un divorce. On remarque que les divorces en région parisienne coûtent plus chers qu’en province. La principale dépense est liée aux frais d'avocat dont les honoraires sont libres et définis au forfait ou au temps passé. En moyenne, il faut prévoir un budget de l’ordre de 1500€ à 5000€ en province (mais cela peut monter jusqu’à 15000€ pour un dossier complexe de divorce pour faute en région parisienne). Si vous devez partager des biens immobiliers, il faudra aussi ajouter les frais de notaire.

Astuce
L’aide juridictionnelle Si vous avez de faibles revenus, vous pouvez demander une aide financière juridictionnelle. Cette aide prend en charge tout ou partie des frais de procédure et d'expertise, les honoraires de l’avocat (à qui l’aide est versée). Pour en bénéficier, vous devez être de nationalité française, ressortissant de l’Union Européenne ou ressortissant étranger résidant régulièrement et habituellement en France.

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